Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...

2 message(s) , Inscription le 06/10/2011

BONSOIR,

une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse

est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur

celle que reclame pol emploi???????????

car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-03-27 02:14:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Assurance chômage universelle : ce que le programme de ...

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Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.

"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel...

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Site : https://www.marianne.net

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Le circuit economique et l’équilibre Macro-économique

Accueil » Cours et exercices d'économie et gestion » Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique

Màj le

4 Commentaires

Le circuit economique et l'équilibre Macro-economique

Un cours sur Le circuit Economique Et l'équilibre Macro-Economique pour les étudiants du semestre 3 filière d'économie et gestion, réalisé par le professeur de gestion Mr Afilal. Le cours traite les...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage

Une attestation Pôle emploi mal remplie cause un préjudice ...

Imprimer gratuitement

Contexte de l'affaire ¶

Un salarié est engagé, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er août 2005.

Le salarié fait l'objet d'un avertissement par lettre du 25 janvier 2007, puis est licencié le 3 avril 2007, pour faute grave. 

Le salarié saisit la...

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Site : legisocial.fr

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...

3.6 (71.43%) 7 votes

Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / formulaire demande chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / participation assurance chomage pole emploi

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : telecharger dossier d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pdf / dossier d'allocation chomage a imprimer / dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-03-26 22:21:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / travail emploi chomage assistance scolaire

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

Formulaire ACS : Comment constituer son dossier d'aide ...

Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : formulaire demande d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / formulaire attestation d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Formulaire de déclaration à l’impôt des personnes ...

Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 publié au Moniteur

04/04/2014

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Le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2014 (revenus 2013) est paru au Moniteur belge du 28 mars 2014. La nouvelle déclaration IPP compte environ 40 codes de moins que celle de l'année passée mais comporte aussi un...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / formulaire de demande d'allocation chomage

Abattement des charges salariales dans le btp - question ...

Voir toutes les questions aux experts

Abattement des charges salariales dans le btp

Mon nouveau salarié a le choix d'accepter ou non un abattement de 10% sur ses charges salariales. Je dois lui remettre pour cela un courrier en main propre, mais j'ignore quelles sont les informations que je dois précisément inclure dans cette lettre. Existe-t-il un courrier type pour mon problème ? D'avance,...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite chomage cotisation sociale / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul d'indemnite chomage gratuit / calcul d indemnite chomage / charges sociales bas salaires chomage

LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LIDN - Le blog de avocats ...

Votre info est-elle aussi fiable que toutes celles qui l'ont précédée ?

Notaire indépendant 19/08/2016 16:49

Au travers des réponses formulées par le créateur de ce blog, on sent bien toute la haine qui l'anime ("notaires 1816", dès que quelqu'un ne partage pas son avis, il est "arrogant", soutien aveugle à monsieur Macron).

Son manque d'objectivité est criant.

L'état a imposé aux...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Les aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Connaître les dispositifs d'aide à la création d'entreprise ou à la reprise

A+

A-

Les chômeurs sont encouragés à créer leur propre emploi via la création ou la reprise d'entreprise. L'Etat et le Pôle Emploi leur accordent des aides spécifiques pour les accompagner dans leur parcours d'entrepreneur.

Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec :

Nacre ou nouvel accompagnement...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi

Le congé de maternité | FMSB

Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une naissance > Le congé de maternité

Le congé de maternité

Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.

 

Durée du congé de maternité

Prévu par la loi pour vous...

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Date: 2018-01-20 11:40:27
Site : https://www.fmsb.be

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Profil national de droit du travail : le Cameroun ...

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / reglement de l'assurance chomage article 26 / convention collective de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...

L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.

Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage

Simulation Assedic : Pole Emploi Gratuit | Jepige.com

Simulation Assedic vous permet de calculer vos droits de chômage en quelques minutes. Pour cela il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et vous obtenez une estimation express.

Vos droits chômage

Pour pouvoir réaliser votre simulation assedic, il est préférable de vous munir de votre feuille de paie. Si toutefois vous touchez des primes d'objectif ou de résultat, il faut les prendre en compte lors de la simulation de vos droits. Seules vos 12 dernières feuilles de paie sont prises en compte dans le...

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Site : http://www.jepige.com

Thèmes liés : simulation assedic chomage pole emploi / simulation de droit au chomage pole emploi / simulation indemnite chomage pole emploi / simulation assedic chomage gratuit / simulation indemnite chomage assedic

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage

accidents du travail - trabendo.com

l'identification du médecin et de la victime

les dates de l'accident et du certificat

la description précise de l'état de la victime et de toutes les lésions, ainsi que toutes les constatations pouvant présenter une importance pour la détermination de l'origine traumatique des lésions, sans mentionner les affections médicales sans rapport avec l'accident du travail. Ceci n'est pas...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d'indemnisation chomage partiel

Assurance pret immobilier Crédit Foncier - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Assurance de prêt immobilier Crédit Foncier

Les établissements bancaires demandent le plus souvent, lors d'un crédit immobilier, la souscription à une assurance emprunteur . Il est important de connaître toutes les prérogatives de cette assurance. C'est la raison pour laquelle BoursedesCrédits vous donne des conseils dans le cadre de...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

En ce qui concerne l' assurance de prêt immobilier , l'emprunteur a la possibilité de choisir la compagnie auprès de laquelle il veut souscrire son assurance de prêt en vertu de la loi Hamon et de la loi Lagarde. Au cas où vous optez pour la délégation d'assurance, vous bénéficierez des tarifs...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Vrais chiffres du chômage Aout 2015: 20 500 chômeurs de ...

A : 3 571 600 +0,6 % ( + 4,6 % sur 1 an ).

B : 708 500 -0,2 % ( + 6 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.

C : 1 140 800 -0,9 % ( + 14,4 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 289 800 +3,6 % ( + 6,6 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.

E : 405 600 +0,5 % ( + 2,9 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 116 300 ( données corrigées...

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Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de chomage pour les plus de 55 ans

Cumul prime d'activité et chômage ... - ma-prime-activite.fr

bonjour est ce que j'ai le droit d'avoir la prime d'activite quand je touche l'ass ces des indemnitees journalieres il en a qui dit oui te d'autre non merci

Par Jen le 01-11-2017 15:21:45 :

Bonjour je suis en formation non rémunéré et j'ai l'are on me dit que j'ai le droit à la prime d'activité mets je ne sais pas dans quelle case je dois mettre le montant de mon are ? Pouvez vous m'aider...

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Site : http://www.ma-prime-activite.fr

Thèmes liés : prime pour l'emploi chomage partiel / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / 6 mois travailler quelle droit chomage / assedic droit au chomage ou pas

# Exclusion du chômage à partir du 1er janvier 2015 ...

# Exclusion du chômage à partir du 1er janvier 2015 : faites-vous partie des candidats à l'exclusion. Voici les réponses (vidéo)

Publié le 30 Mai 2014

 

La réforme des allocations d'insertion (ou allocations d'attente) pourraient toucher 5 à 6000 demandeurs d'emploi à Bruxelles en 2015 (cfr. vidéo de l'Emission Controverse en fin de page). 

    

Explications

 

Le gouvernement...

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Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / allocation chomage temps d'attente / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul du temps d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

La retraite anticipée : prendre sa retraite avant 60 ans c ...

La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.

Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)

Nous verrons plus bas comment obtenir votre relevé de carrière et obtenir en cinq minutes tous les détails vous concernant (année concernée, employeur, votre salaire et surtout vos trimestres retenus pour...

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Site : economiepolitique.org

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / indemnites chomage plus 60 ans / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans