Articles sélectionnés pour le thème : beneficier des allocations chomage en cas de demission
→ 241 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
Aucune remarque pour cette diapositive
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Article du 19 decembre 2017 - haoui.com
La reforme de l'assurance chômage est lancée
Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...
Programme de travail portant orientation pour la réforme de...
Site :
http://www.haoui.com
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...
Date: 2018-01-15 21:27:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Allocation chomage après 8 ans de congé parental ...
Allocation chomage après 8 ans de congé parental ???
Bonjour,
Question pour une amie....
Elle a bossé 5 ans dans une gde entreprise en région parisienne, à la naissance de son 1er enfant, elle se met en congé parentale, puis quitte la région parisienne pour suivre son mari en province.
Pour ne pas démissionner et en attendant son 3 ème enfant elle prend qq mois de congés sans solde puis...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...
La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...
Site :
https://www.contrepoints.org
FAQ - emploi.wallonie.be
Vous utilisez actuellement Internet explorer 8. Cette version de navigateur n'est pas à jour et risque de générer des erreurs lors de votre visite sur ce site. Privilégiez un autre navigateur, Firefox par exemple.
Vous êtes ici :
FAQ
Foire aux questions
Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.
Si vous ne...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle
Garantie Perte d'emploi pour un pret immobilier
Rupture conventionnelle et assurance perte d'emploi
2 décembre 2014
Comment bénéficier d'une assurance perte d'emploi en cas de rupture conventionnelle ?
Lorsqu'une assurance emprunteur est souscrite, celle-ci fait l'objet d'un contrat conclu entre 2 parties, à savoir l'assureur d'une part et l 'emprunteur d'autre part.
Les principales garanties d'une assurance de prêt, qui sont définies dans le dit contrat sont : la garantie décès, l'incapacité de travail et l'invalidité permanente. La garantie perte d'emploi est...
Site :
assurance-chomage-pas-cher.com
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / assurance chomage emploi
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Abandon de poste | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Abandon de poste
L'abandon de poste
L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...
Site :
http://abandondeposte.fr
Vérifier que vous pouvez bénéficier de l'allocation ...
Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission...
Site :
https://www.alexia.fr
Licenciement motif personnel – Avocat Paris : Avocat droit ...
Le licenciement pour motif personnel: droits et indemnités des salariés
Le licenciement pour motif personnel est soumis à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse et à une procédure stricte.
Pour justifier de la réalité de la cause, il est impératif de réunir trois conditions cumulatives : le motif doit exister, doit être exact et conforme à la réalité.La cause sérieuse : Elle...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : allocation chomage suite licenciement pour motif personnel / chomage suite licenciement motif personnel / licenciement motif personnel chomage / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde
La Rupture conventionnelle : avantage ou inconvénient
Myriam Vasseneix 21/10/13
Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à une entreprise de se séparer à l'amiable d'un de ces employés. Depuis, 1,2 million de ruptures ont été signées. Un réel succès ! Aujourd'hui, la rupture conventionnelle continue de séduire, avec un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à la même période de l'année dernière. Pour les six...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / delai indemnite chomage rupture conventionnelle
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / regime de l'assurance chomage
ATTESTATION D’ASSURANCE CHÔMAGE
ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE
Quand doit-on remettre une attestation d'assurance chômage ?
Lors du départ du salarié, l'employeur doit lui remettre, avec son certificat de travail, une attestation destinée au Pôle Emploi pour lui permettre de bénéficier de ses droits à l'assurance chômage.
Tout employeur est tenu, au terme du contrat de travail, de délivrer aux salariés une...
Site :
http://www.1001-questionspaie.com
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...
Toucher ses allocations pendant le PVT / WHV ?
Comme dit plus haut, il n'est pas légal de toucher ses allocations pendant votre PVT. Il est en revanche possible d'utiliser les 35 jours d'absence autorisés annuellement par les Assedics. Si vous êtes un peu à court de moyens avant votre départ, c'est une option à étudier. Cette possibilité n'est pas illégale, elle est même « vendue »...
Site :
kowala.fr
Vos questions sur le congé parental - Previssima
Vos questions sur le congé parental
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le congé parental, d'une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour...
Date: 2018-03-08 22:21:21
Site :
previssima.fr
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
Please upgrade your browser
Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / chef d'entreprise et allocation chomage / chomage en cas de licenciement pour faute lourde / fin de droit a l'allocation chomage
Guide Archives - Assurance Pret Chomage
Lors d'un prêt immobilier, ou un credit consommation le risque perte d'emploi peut être couvert par la couverture partielle ou totale de l'emprunt avec contrat assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est elle obligatoire ?
Une assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire mais conseillée pour des prets personnels. La garantie couvre les mensualités en cas de perte d'emploi suite...
chomage et disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 13 Nov 2012 12:21
Bonjour,
Que se passe t-il si le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ne parvient pas à trouver une activité salariée : peut-il alors prétendre à des allocations de retour à l'emploi ?
Rien n'est moins sûr.
En effet, la perte involontaire d'emploi est une condition indispensable et préalable à l'ouverture des droits...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
chomage et disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 13 Nov 2012 12:21
Bonjour,
Que se passe t-il si le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ne parvient pas à trouver une activité salariée : peut-il alors prétendre à des allocations de retour à l'emploi ?
Rien n'est moins sûr.
En effet, la perte involontaire d'emploi est une condition indispensable et préalable à l'ouverture des droits...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
Maintien des droits chômage (ARE) et création d'entreprise
Le montant des allocations est réactualisé chaque mois comme suit : Montant de l'allocation qui aurait été versée en l'absence de reprise d'activité, moins 70 % des revenus issus de l'activité de l'entreprise.
Les montants d'indemnisation perdus reportent d'autant la date de fin de droits (la limite de 15 mois maximum d'indemnisation a été supprimée),
La somme du montant d'allocation du...
Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité
Licenciement faute grave" .
Si vous êtes licenciés ou en cours de licenciement pour faute grave et que vous cherchez des informations sur la faute grave j'espère que mon site internet vous permettra d'obtenir quelques réponses.
Néanmoins, avant de rentrer dans le détail de la faute grave et de préciser exactement ce que peut être un licenciement faute grave, il convient de préciser...
Site :
http://licenciement-faute-grave.info
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage assedic
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
Assurance chômage : des premières pistes sur l ...
Ch�?mage
Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires
Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org
Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne
Dégressivité des allocations chômage
C'est quoi ?
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.
Comment ça marche ?
L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation du chomage en europe / calcul duree d'indemnisation chomage
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / assurance chomage complementaire salarie / condition pour beneficier d'allocation chomage / droits a l'assurance chomage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 32
Chômage : Les obligations des collectivités
Référence :
article L5424-2 du code du travail
Obligations en cas de chômage des fonctionnaires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics en situation de perte involontaire d'emploi.
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent...
Site :
cdg32.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la mutuelle.
Qu'est-ce que la portabilité des frais de santé ?
Mise en place depuis...
Date: 2018-02-16 15:59:03
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
La mobilité volontaire sécurisée - Télétravail et mobilité ...
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les salariés peuvent désormais bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les conditions fixées par les articles L. 1222-12 à L. 1222-16 du Code du travail.
Pendant cette période, l'exécution de leur contrat de travail est suspendue. Ce...
Date: 2018-02-16 16:13:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...
- Vous êtes licencié
Finalement, peu de gens travaillent jusque 65 ans, l'âge légal de la pension. Même si c'est l'unique moyen de comptabiliser assez d'années de carrière pour bénéficier d'une pension complète (après 45 années prestées). Par ailleurs, les salariés et les indépendants ne sont pas obligés de prendre leur pension à 65 ans. Ils peuvent continuer à travailler...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...
Version facile à imprimer
Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004
L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...
Site :
http://www.recrulex.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage