Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie fin droit chomage
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Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment
18/10/2016, 11:24
| 2060 mots
Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)
Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...
Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...
Date: 2017-01-15 19:42:03
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / fin de droit a l'allocation chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage
A la Une | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
SOCIÉTÉ Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
Hausse du prix de certaines consultations médicales, fin de la carte grise en préfecture, nouvelles règles d'indemnisation pour les seniors par l'assurance-chômage... Voilà tout ce qui change dès ce mercredi.
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et...
Site :
dna.fr
LAA : augmentation du montant du gain assuré – INEDITA
Au 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents sera augmenté de 126'000 à 148'200 francs. Quels sont les tenants et aboutissants de cette décision?
La dernière adaptation datait de janvier 2008 et avait également eu lieu après 8 années de statu-quo pour une augmentation analogue annuelle d'un peu plus de 2%. Les durées pour procéder à un changement...
Site :
https://www.inedita.ch
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
CRAIF - Accès aux droits
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation adulte handicapé (AAH)
Qu'est-ce que l'AAH et comment en bénéficier ?
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
http://www.craif.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / condition pour beneficier d'allocation chomage
Travailler à temps partiel | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->
Travailler à temps partiel
Rarement un choix volontaire. Le travail à temps partiel représente de plus en plus souvent une porte d'entrée sur le marché du travail pour de nombreux jeunes. À défaut de trouver un travail à temps plein, le chercheur d'emploi est tenté (quand il n'est pas forcé) d'accepter un temps partiel.
Si ce...
Site :
http://bruxelles-j.be
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : calcul indemnite chomage travail temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage travail temps partiel
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Les cotisations et contributions salariales dues par les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public n'étant pas équivalentes à celles d'un salarié de droit privé, un dispositif de compensation est mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2018. Il repose sur trois mesures :
la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 %, qui était...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...
Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.
"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...
Date: 2018-01-20 08:42:49
Site :
https://humanite.fr
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing
Contact
Licenciement abusif
Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)
Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...
Site :
http://www.mobbing-zentrale.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Pacs, carte grise, assurance chômage... ce qui change au ...
Pacs, carte grise, assurance chômage... ce qui change au 1er novembre
04h00, le 01 novembre 2017, modifié à 09h41, le 01 novembre 2017
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De nouvelles mesures entrent en vigueur à partir du 1er novembre. Europe1.fr fait le point sur les nouveautés.
Comme chaque 1er du mois, novembre charrie son lot de nouveautés. Que ça concerne les signatures de Pacs, la...
Site :
http://www.europe1.fr
Engagement de service civique | service-public.fr
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Volontariats >Engagement de service civique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Engagement de service civique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et service civique / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage en france / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Chômage, santé, retraites: les sujets qui ont animé le ...
-A +A
Les débats sur la couverture santé-maladie ont animé le début de la campagne présidentielle, comme le thème du temps de travail. Chômage, pouvoir d'achat, santé, retraites restent des thématiques essentielles aux yeux des électeurs. Le chômage, très souvent cité comme première préoccupation des Français, recule légèrement depuis un an (-122.600 chômeurs à Pôle emploi),...
Date: 2018-02-16 19:38:13
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : chomage fin de droit 60 ans / chomage demandeur d'emploi / regime d'assurance maladie chomage / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage et retraite a taux plein
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Assurance de pret imposée par le banquier
Banquier Risque de l'Emprunteur Immobilier
Adhésion à l'assurance de prêt déléguée différente de l'offre du banquier ?
Prendre une assurance de pret pour assurer un emprunt immobilier auprès de la banque n'est plus obligatoire. L'emprunteur peut depuis la mise en oeuvre des dispositifs Lagarde et Hamon faire appel à un courtier en assurance de pret immobilier quel que soit son profil,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...
Date: 2018-01-20 07:13:42
Site :
http://web.fdn.fr
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-03-29 22:02:44
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul duree d'indemnisation chomage
Quelle mutuelle-santé vous couvre en situation de chômage
|
Voici les deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :
Soit vous étiez couvert par une mutuelle santé individuelle choisie par vos soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si votre situation financière s'est dégradée, vous pouvez demander à baisser en gamme
Soit vous étiez couvert par une mutuelle de groupe pendant votre contrat de travail, c'est-à-dire par une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Pendant combien de temps y aurai-je droit? | Le Comité ...
(Version pdf de l'article)
Une demande de chômage a une « durée de vie virtuelle » de 52 semaines. C'est à l'intérieur de cette année-là que l'on peut recevoir les semaines payables. Au terme de ces 52 semaines, la demande (payée en totalité ou non) prend fin.
Le calcul du nombre de semaines payables
Le nombre de semaines de prestations auxquelles vous avez droit dépend de deux...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande de prestation assurance chomage maladie / demande de prestation assurance chomage
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-03-08 22:21:12
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.
PROPOSITION DE LOI
sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant
de l'épuisement professionnel,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2018-02-16 17:15:16
Site :
village-justice.com
Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...
I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.
La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.
Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.
La loi...
Date: 2017-03-29 22:52:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-26 22:16:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...
Santé - Protection sociale
Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...
Date: 2018-03-08 13:51:18
Site :
http://www.ufal.org
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)
Sommaire
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)
Les 182 jours ou 1 014...
Site :
unedic.org
FGTB WaPi - FAQ
Je sors de l'école et je vais m'inscrire au Forem.
Le syndicat peut-il me renseigner sur mon stage d'insertion ?
Oui ! Un service « Jeunes FGTB » spécialisé pourra répondre à vos questions ! De plus, le Forem contrôlera au 5eme et 10eme mois de votre stage votre recherche d'emploi. N'hésitez à contacter la FGTB pour tout renseignement et demande d'aide.
Quand dois-je m'inscrire...
Site :
http://www.fgtbwapi.be
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-02-12 08:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-01-15 21:41:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Prestations spéciales - mactr.com
Exceptionnellement, si la maladie n'est pas à l'origine de votre demande de prestations, vous serez admissible aux prestations de maladie même si vous n'avez pas accumulé 600 heures assurables. Dans ce cas, vous devrez vous être qualifié en vertu des conditions d'admissibilité liées à une demande de prestations ordinaire de chômage.
Vous pouvez recevoir un maximum de 15 semaines payables...
Date: 2018-03-08 22:26:09
Site :
http://www.mactr.com
Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : chomage apres licenciement maladie professionnelle / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / assurance maladie chomage non indemnise / caisse d'assurance chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage
Définition
On parle de " travail sur appel " lorsque :
la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;
le travailleur doit se tenir à disposition de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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