Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Absence d'obligation

En Suisse, il n'existe pas d'obligation légale de contracter une assurance indemnités journalières de maladie.

Malgré l'absence d'obligation, la grande majorité des employés disposent d'une couverture d'assurance. Cette situation s'explique par le fait que la plupart des conventions collectives de travail obligent les employeurs à assurer les employés dans le cadre...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...

Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.

Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage

L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...

> Peut-on appliquer, sur la rémunération de ce conjoint salarié, des dispositifs d'exonération ou d'allègement de cotisations, comme par exemple la réduction générale des cotisations patronales, l'exonération Lodeom, etc., s'il remplit les conditions ?

> Faut-il, pour bénéficier de ces mesures, qu'il cotise à Pôle emploi au titre de l'assurance chômage ?

> S'il cotise à Pôle...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et ...

L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.

L'importance du motif de licenciement pour l'employeur et le travailleur.

Suite à l'introduction du statut unique entre ouvriers et employés, de nouvelles règles ont été établies en matière de motivation du licenciement. La CCT n°109 permet désormais au travailleur licencié de connaître les motifs qui ont conduit...

Lire la suite


Site : partena-professional.be

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

13e législature

Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

Mme Colette Giudicelli attire l'attention...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Assurance chômage privée - AssurOne SA, Versoix, Genève

Calculez votre prime maladie Calculez votre 3ème pilier Calculez votre prime chômage

Assurance chômage privée

L'économie mondiale est en crise. Même si la Suisse tire bien son épingle du jeu par rapport à ses voisins européens, elle en subit malgré tout les conséquences, qui se traduisent par des vagues de...

Lire la suite


Site : http://www.assurone.ch

Thèmes liés : calcul assurance chomage maladie / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / assurance chomage privee suisse / assurance chomage privee

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.

La démission,...

Lire la suite


Site : http://www.travail-emploi.info

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un...

Lire la suite


Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

Lire la suite

Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / l emploi et le chomage pdf / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Assédic | Pearltrees

Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

publié le06.11.17

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 07:48:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Réforme du travail en France : Philippe promet « une ...

Réforme du travail en France : Philippe promet « une guerre contre le chômage »

Auteur : alexandra parachini Dans France , International Mis à jour le 06/06/17 16:29 | Publié le 06/06/17 16:29

Muriel Pénicaud et Édouard Philippe ont dévoilé la feuille de route du gouvernement. (photo AFP)

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation...

Lire la suite


Site : lequotidien.lu

L'assurance perte d’emploi - prêt immobilier, licenciement

Accueil > Argent > Assurance > Professionnel > L'assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi

L'assurance perte d'emploi est optionnelle lors de la souscription d'un prêt immobilier. La garantie couvre les échéances qui ne peuvent être honorées par l'emprunteur suite à la perte de son emploi.

La souscription d'une assurance perte d'emploi est généralement proposée par les banques...

Lire la suite


Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

Lire la suite


Site : unedic.org

Macron président : ce qui change pour la gestion de la ...

Voici tout ce qui devrait changer prochainement sur les fiches de paie et dans l'administration des salariés.

PROGRAMME MACRON : UNE REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCES

Un des premiers objectifs d'Emmanuel Macron est d'aller au-delà de la loi Travail adoptée l'été dernier via de nouvelles mesures pour reformer encore le code du travail. Selon la lettre de cadrage rendue publique par...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Le calcul des allocations chomage ARE en France

L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Rate

Sommaire

Nous traitons ici essentiellement du calcul du chomage, cependant, nous vous proposons d'autres articles en rapport avec la notion de chomage partiel ou technique ainsi qu'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 11:39:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Assurance chômage - Cadre et Dirigeant Magazine

La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d'économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.

La...

Lire la suite


Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

Lire la suite


Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Assurance chômage : diminuer les indemnisations réduira-t ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

�? Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité :

7 0 Par cleef

Posté le 13/10/2014 à 17h25 -

(Signaler un abus)

La socialie, dans toute sa splendeur!!! Pas un de ces NULS ne se pose la question où les chômeurs vont POUVOIR travailler!!!TOUT ferme...pas un jour sans qu'il y ait une charrette de licenciements et EUX...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:30:23
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france

Le licenciement pour faute grave ou lourde | Avocats de Paris

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?

Qu'est-ce qu'une faute grave?

La Cour de cassation définit  la faute grave comme :

« celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, constituant une violation des obligations résultant de...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 20:10:56
Site : http://www.avocats.paris

Allocations chômage : comment sont-elles calculées ...

4

1222 Views

L'allocation chômage ou allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est le nom de l'indemnité journalière versée par Pôle Emploi au salarié qui remplit les conditions d'éligibilité à l'assurance-chômage. Cette allocation est déterminée en fonction de plusieurs critères. Zoom sur les règles applicables.

1. Conditions d'attribution de l'ARE

Afin de percevoir les...

Lire la suite


Site : http://depart-negocie.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...

Membre

Réputation :   166 

La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.

Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 23:07:55
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ...

Accueil Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Entreprises

Le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde

Gestion

Mis à jour le 30.09.2015

Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde... Quelles sont les différences entre ces deux types de fautes et quelles en sont les conséquences ?Votre employeur veut vous licencier pour faute grave ou pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 11:06:53
Site : http://www.avocats.paris

Le licenciement amiable, alternative à l’abandon de poste

Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste

Le licenciement amiable, alternative à l'abandon de poste. Qu'est-ce que le licenciement amiable ? Comment se déroule-t-il ? Pourquoi le salarié qui souhaite bénéficier du chômage a plus intérêt à trouver un accord de  licenciement amiable que d'abandonner son poste ? Le licenciement est plus assuré et la réputation du...

Lire la suite


Site : http://abandondeposte.fr

Mutuelle santé chômeur - Comparateur Assurance Auto ...

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

Lire la suite


Site : unedic.org

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

Lire la suite


Site : leblogdudirigeant.com

Déblocage anticipé du PERP - Les cas exceptionnels

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Cas exceptionnels de déblocage anticipé

En phase d'épargne (avant la retraite)

Des cas de déblocage anticipé encadrés

Dans le cadre d'un contrat PERP, il existe 5 cas de déblocage anticipé, prévus à l'article L132-23 du code des assurances survenant après l'adhésion au plan d'épargne retraite populaire.

Ces motifs de déblocage exceptionnels sont...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage

Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...

S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.

Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.

-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.

-> Il...

Lire la suite


Site : https://www.action-conseils.com

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées

Ce que les commentateurs politiques nomment couramment la « grande récession » (Great Recession) de 2008-09 est la crise économique la plus grave subie par les pays capitalistes avancés de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord depuis les années 1930 [ 1 ]. Selon les données de l'OCDE, le PIB étasunien a reculé de 3.9% entre la fin 2007 et la fin 2009. En comparaison, la...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 22:05:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi

Dirigeants salariés : pas de garantie d' allocations chômage

Si le dirigeant apprend qu'il perd le bénéfice des allocations chômage, il pourra alors souscrire une assurance chômage privée pour éviter de se...

Lire la suite


Site : http://www.axios.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / assurance chomage privee dirigeant / assurance chomage dirigeant salarie / allocation assurance chomage

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

Lire la suite


Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Les critères d'admissibilité pour les prestations de ...

Quand un travailleur perd son emploi, l'assurance-chômage peut aider à fournir une aide financière jusqu'à ce qu'ils trouvent un autre endroit. Les travailleurs déposent plainte auprès de la Division du Massachusetts de l'assistance-chômage, qui offre des avantages et des services pour aider les travailleurs à se préparer financièrement et de rechercher un nouvel emploi. Les sociétés...

Lire la suite


Site : http://fr.viva-read.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...

Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

La démission légitime et le droit chômage

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui...

Lire la suite


Site : christophenoel.com

Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV

Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.

6 conditions vous sont demandées

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...

Lire la suite


Site : cv.modelocurriculum.net

Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV

Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.

6 conditions vous sont demandées

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...

Lire la suite


Site : cv.modelocurriculum.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai

A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...

A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle

Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle

Partages

Indemnisation et points de vigilance

Publicité

Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.

Chacun y...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Assurance de prêt CNP - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance de prêt CNP

Exigée par les banques dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité, de décès ou d'incapacité de l'emprunteur. Proposé par de nombreuses banques, le contrat d'assurance de prêt CNP accompagne la réalisation de vos projets en assurant la couverture des...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les Echos - Le licenciement pour abandon de poste ...

Xavier Berjot |

Le 26/05/2012

L'employeur est parfois confronté à l'absence prolongé de son salarié, qui ne lui donne aucune nouvelle et ne lui adresse aucun justificatif. Face à ce que l'on appelle un « abandon de poste », il n'est pas toujours aisé de déterminer le comportement à adopter.

1. Comment l'employeur doit-il réagir face à un abandon de poste ?

Si le salarié s'absente de...

Lire la suite


Site : http://archives.lesechos.fr

Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...

30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments

La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.

Cour de cassation 29/10/2013

Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...

Lire la suite


Site : http://visions-solutions.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.

358 244...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés ...

7 décembre 2010

Licenciement pour faute : indemnité, préavis, congés payés et allocations chômage

Après deux années passées dans son entreprise, Sophie veut la quitter. Son employeur lui a proposé un licenciement pour faute lourde. Elle veut connaître les conséquences : « Vais-je toucher mon indemnité de licenciement, mon préavis, mes congés payés ? » Autre question :...

Lire la suite


Site : http://www.toutpourchanger.com

Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

Lire la suite


Site : christophenoel.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assurance crédit : est-on couvert en cas de rupture ...

Imprimer

Vous avez contracté un prêt à la banque et vous avez du coup, aussi souscrit une assurance emprunteur? Or, vous comptez cesser votre activité professionnelle par une rupture conventionnelle et vous vous demandez si les garanties de votre assurance crédit , et notamment la garantie chômage vont jouer? Et si oui, dans quelle proportion?

La rupture conventionnelle n'entre pas dans le jeu de l'assurance perte d'emploi

Selon le site Net-iris.fr , la Cour d'Appel de Nîmes a eu à se prononcer, le 08 novembre 2011, sur la question de la mise en oeuvre de l'assurance chômage ou perte d'emploi en cas de rupture...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 12:53:20
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

08/09/2015

Ce sont :

les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage