Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Fiche : Retraite et prévoyance

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / chomage conges payes / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage

Secteur automobile: accroissement de la concurrence et du ...

Secteur automobile: accroissement de la concurrence et du chômage technique.

07 mai 2009

 

Infobref N°257  le 7 mai 2009

Bien avant que n'éclate la crise financière, la bulle du capital fictif, la restructuration du secteur automobile était programmée. Des la fin des années 1990 on pouvait déjà en pressentir le mouvement quand GM et Ford commencèrent respectivement à de filialiser...

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Site : http://spartacus1918.canalblog.com

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chomage dans l'europe / chomage dans l europe

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Doctorat — Wikipédia

Durée de préparation[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles ) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit ). En 2013, une étude de l' A�?RES (l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

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Date: 2017-03-29 13:29:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne

Banques centrales et inégalités économiques - La Vie des idées

Banques centrales et inégalités économiques

par Clément Fontan , le 21 juin 2016

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En répondant à la crise, les politiques monétaires des banques centrales ont eu pour effet d'augmenter les inégalités économiques. Cet article expose et critique la manière dont les banquiers centraux essaient de justifier les effets inégalitaires de leurs politiques tout en...

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Date: 2018-02-16 21:32:34
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : politique monetaire contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

Discours de Marine Le Pen lors des Assises du Produire en ...

Discours / 9 septembre 2016 / �?tiquettes : Made in France /

Discours sur le « Fabriqué en France »

Mesdames et messieurs,

Puisque je m'exprime aux « Assises du Produire en France », j'aimerais d'abord vous parler d'une production pour laquelle notre pays est mondialement reconnu depuis toujours : celle de l'intelligence, celle des ingénieurs, et notamment de l'un d'entre eux qui fut le...

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Site : frontnational.com

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

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Septembre-Octobre 2014 - CADA

20142377

Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale

La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...

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Date: 2018-01-20 10:16:43
Site : http://www.cada.fr

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Diminution Des Charges Sociales Sur Bas Salaires ...

Diminution Des Charges Sociales Sur Bas Salaires

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Diminution Des Charges Sociales Sur Bas Salaires

10 février 2005

bonjour,

j'ai un sujet de dissert l: dans quel mesure a diminution des charges sociales sur les bas salaires permet elle de diminuer le chomage?

est ce que vous pourriez m'aider en me donnant...

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Site : http://www.e-bahut.com

Thèmes liés : charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / charges sociales bas salaires chomage / bas salaires permet elle de diminuer le chomage / sociales bas salaires chomage

Combien gagnent les élus - inegalites.fr

Monde

Combien gagnent les élus ?

12 décembre 2013 - Les revenus des élus font souvent l'objet de critiques. Les élus nationaux et les ministres sont très bien payés, mais leur situation instable. Les élus locaux sont quant à eux moins favorisés, ce qui incite au cumul des mandats. Par Noam Leandri, de l'Observatoire des inégalités.

Les ministres perçoivent depuis mai 2012 un revenu...

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Date: 2017-03-30 01:24:00
Site : inegalites.fr

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Statut social du dirigeant RSI gérant minoritaire - droit.co

Statut social du dirigeant : on ne peut pas se soustraire au RSI en devenant artificiellement gérant minoritaire.

Publié le 3 avril 2013.

Sous la direction de Franck Beaudoin, avocat.

Question

Un conseiller de la CCI m'a indiqué que si je devenais gérante minoritaire de la société, j'éviterais ainsi d'être assujettie aux prélèvements du RSI, puisque j'aurai un statut salarié. Est-ce...

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Date: 2017-12-06 23:30:06
Site : http://www.droit.co

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Les inégalités de revenus et de patrimoine - COURS e ...

Les inégalités de revenus et de patrimone.

Les inégalités de salaires.

L'évolution des inégalités de niveau de vie.

Enseignement et formation pédagogiques

SYNTHESE: Les inégalités de revenus et de patrimoine

La répartition des revenus.

Le partage de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée brute est calculée en déduisant des ventes d'une entreprise tous les achats effectués à...

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Site : http://www.network-counsels.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / diminution charges sociales sur bas salaires permet elle diminuer chomage / reduction du cout du travail chomage travailleurs peu / revenus du travail peut elle diminuer le chomage en france

Créer une SCIC : fonctionnement, avantages, utilité

Qu'est ce qu'une Scic ? Quelle est la différence entre une Scic et une coopérative classique ? Quel intérêt y a-t-il à créer une Scic plutôt qu'une association loi 1901 ?

Scic signifie Société Coopérative d'Intérêt Collectif. C'est une forme une société coopérative constituée sous forme de SARL , SAS  ou SA, à capital variable. Une Scic SARL ou SAS comprend de 3 à 100...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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SARL, les Avantages et inconvénients de créer une société ...

SARL, les Avantages et inconvénients de créer une société en SARL

Publié le mardi 3 décembre 2013

6.6/10

linkedin

Longtemps structure juridique préférée des entrepreneurs français, la SARL a cependant du plomb dans l'aile depuis 2009, date de la création du statut d'auto-entrepreneur. Structure plus encadrée et lourde, la SARL comporte bien évidemment des inconvénients, mais aussi...

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Site : petite-entreprise.net

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Depeche - Chômage en zone euro: les jeunes toujours à la ...

Alors qu'en Allemagne, le taux de chômage des jeunes était de 6,6% en décembre 2017 et en Autriche de 9,3%, il était bien plus élevé dans les pays du Sud

BRUXELLES (AFP) - 

L'économie en zone euro tourne à plein régime, avec une croissance au plus haut en dix ans en 2017. Seule ombre au tableau, le chômage qui frappe bien plus les jeunes que leurs aînés.

Selon des chiffres publiés...

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