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1er juillet 2014 : ce qui change pour vous - Le Blog Fiscalité
Accueil / Fiscalité / 1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
1er juillet 2014 : ce qui change pour vous
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 1 juillet 2014 1 commentaire 75 Vues
Traditionnellement la fin du semestre apporte son lot de modifications. Le 1er juillet 2014 ne déroge pas à la règle et plusieurs mesures récemment adoptées entrent en vigueur.
C'est le cas de la nouvelle...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / droit rechargeable a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / reforme assurance chomage juillet 2014 / convention de l assurance chomage
Création ou reprise d'entreprise - infotravail.com
CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE /
La création ou reprise d'entreprise
Le Pôle Emploi peut accompagner le chômeur dans son projet de création ou de reprise d'entreprise, soit en lui versant une aide spécifique, soit en maintenant partiellement ses allocations pendant la phase de démarrage de son activité.
Attention
L'aide spécifique et le maintien partiel des allocations chômage ne sont...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Salaire Ségolène Royal | Les salaires, tous les salaires ...
A tout asard pour indiquer des c iffres vrais
La rumeur sur le chômage des députés
Internet est un outil formidable d'information. Mais il peut aussi devenir un outil exceptionnel de désinformation, tant sont nombreux les internautes à reprendre une information et à la diffuser le plus largement possible, sans prendre le soin de la moindre vérification
Il en est une qui fait le buzz sur le...
Site :
http://paiecheck.com
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / creation entreprise et indemnites chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage
Allocation chômage, congé parental...: ce qui change au ...
Allocation chômage
- Droits rechargeables
Bonne nouvelle pour les personnes en recherche d'emploi. Les nouveaux « droits rechargeables » entrent en vigueur ce mercredi. Ils doivent permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à condition d'avoir...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : cumul conge parental et allocation chomage / conge parental allocation chomage / conge parental chomage fin droit / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droits rechargeables
L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?
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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?
Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...
Date: 2017-03-29 22:22:12
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : arret travail et chomage / comment calcul t on l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-03-29 21:00:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Comment est calculé le chômage pour un intérimaire
Marie Penel
Image: contrepoints.org
L'intérim consiste en une mission de travail temporaire proposée par une agence d'intérim pour un travail dans les entreprises clientes. Ce contrat de travail peut être de courte ou de longue durée. Comme pour un CDD, la mission d'intérim n'étant que temporaire, il peut s'ensuivre pour le travailleur une période de chômage. Si vous avez cumulé assez...
Site :
https://business.toutcomment.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / comment calculer l allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-02-21 16:39:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse nationale d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage
Cadre au chômage et portage salarial - Rh Solutions
Cadre au chômage
Le chômage concerne en 2014* environ 4,4% de la population "cadre" -source: Insee- , soit plus de 200.000 personnes et 7% de l'ensemble des actifs sans emploi (sur une base totale de 2,9 millions de chômeurs, soit 9,9% de la population active).
S'ils reprennent une activité comme indépendant ou en CDD, les cadres bénéficient des mesures de l'Unédic sur les droits...
Site :
http://www.rh-solutions.com
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...
# ^ Le 3 janvier à 11:47 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous ne pouvez pas cumuler deux indemnités. De plus vous ne partez pas en retraite, mais vous quittez l'entreprise pour une autre emploi, car vous serez inscrite à Pôle Emploi.
Répondre à ce message
# 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Le 2 janvier à 19:46 , par...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Je suis salarié : quel est le montant de ma pension d ...
282,78 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
1 655,50 EUR + 1 107,49 EUR de majoration pour tierce personne
Exemple :
Marc est en invalidité de 3ème catégorie et bénéficie de l'assistance d'une tierce personne. Le salaire annuel moyen de Marc était de 40 000 EUR.
Sa pension d'invalidité est égale à 50 % de 40 000 EUR, soit 20 000 EUR par an et 1 722,20 EUR par mois. Or...
Date: 2018-01-20 07:53:01
Site :
previssima.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...
Imprimer gratuitement
Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.
C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...
Site :
legisocial.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-27 00:45:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Gouvernement du Canada - Le budget en bref 2015
Le budget en bref
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Le budget en bref 2015
LA...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-09-25 23:47:46
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / indemnite journaliere assurance chomage / indemnite journaliere chomage mois / indemnite journaliere chomage / indemnite assurance maladie chomage
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...
Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer
Qu'est-ce qu'un " auto-entrepreneur " ?
Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire....
Site :
http://www.lautoentrepreneur.net
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
I. Principes généraux et champs d'application
A) Les principes généraux
1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004
Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.
Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...
Date: 2016-12-12 13:06:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Régimes d’assurance chômage des dirigeants du Bâtiment ...
soit un avis favorable sur votre participation au régime, qui vous permettra de prétendre en cas de perte d'emploi aux allocations chômage ;
soit, un avis défavorable. Dans ce cas les cotisations chômage que vous avez versées à tort pourront vous être remboursées dans la limite des 3 dernières années.
L'avis favorable de Pôle emploi ne l'engage qu'à la condition que votre situation...
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
» Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des durées réglementaires si elles ne justifient pas du nombre...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage mai 2014
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...
4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail
Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2
annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle
annexe 8 et 10 juillet 2007
mardi 4 septembre 2007 , par intermittent
Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :
o les artistes
du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,
o les ouvriers ou techniciens
engagés par contrat à durée déterminée :
Source du document sur le site http://www.assedic.fr/
Notice DAJ 168...
Site :
https://www.intermittent-spectacle.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite
13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)
Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.
# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux
Bonjour,
Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-03-30 02:52:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / regime d'assurance maladie chomage
Chômage : Hausse des taux suite à l’entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Allocation Chômage Assistante Maternelle
Tweet
L'assistante maternelle a des droits pour percevoir une indemnisation chômage comme tout salarié ayant exercé une activité rémunérée et ayant cotisé suffisamment pour percevoir lesdits droits. Mais contrairement à d'autres professions, l'assistante maternelle qui travaille pour son compte à domicile se retrouve de facto avec plusieurs employeurs et un nombre d'enfants à charge...
Site :
https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Pôle Emploi. Ces pistes qui pourraient conduire à la ...
Selon Manuel Valls, "la question de l'efficacité et de l'équité des règles de ce régime se pose à chaque négociation"
afp.com/Philippe Huguen
Diminuer les allocations chômage pour inciter à la reprise rapide d'un emploi ? C'est l'une des pistes évoquées par le Premier ministre. Les règles d'indemnisation pourraient donc prochainement changer. VotreArgent explore les projets qui...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france
Allocation de solidarité spécifique
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-03-29 20:55:56
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif
Que se passe-t-il ensuite ?
Quels sont les avantages des chèques emploi service ?
Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
En 2005, le discours de politique générale de Dominique de ...
LES DOCUMENTS DU SCAN - Retrouvez l'intégralité du discours de politique générale de Dominique de Villepin, nommé premier ministre après l'échec du référendum sur la ratification du Traité consitutionnel européen du 29 mai 2005. Il succède à Jean-Pierre Raffarin.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les députés,
C'est pour moi un immense honneur que de m'adresser à vous...
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Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi
Les priorités de Macron dans 6 grands domaines - 03/03 ...
Les priorités de Macron dans 6 grands domaines
Croissance, chômage
Grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros. l Baisse de l'impôt sur les sociétés de 33,3% à 25%. l Transformation du CICE en allégements de charges. l Mise en place d'une assurance-chômage pour tous. l Ouverture des droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. l La contrepartie de ces droits...
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Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En effet, les frais d'obsèques s'assimilent à une...
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https://sereniteobseques.fr
Le blog d'Olivier Faure
Mardi 4 juillet, Olivier Faure a répondu pour le groupe Nouvelle Gauche à la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Discours vote de confiance 4 juillet 2017
Monsieur le président,
Mes chers collègues,
Je regarde notre assemblée, elle a été profondément renouvelée.
Au nom de cette légère antériorité qui me distingue, je souhaite à toutes et tous la bienvenue....
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38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités
# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)
La réponse se trouve fiche 64.
# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI
Bonjour,
J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...
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xn--cfdt-retraits-mhb.fr