L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...

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Date: 2018-01-20 08:52:20
Site : juritravail.com

Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 86 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / regime de l'auto assurance chomage / auto entreprise et allocation chomage / micro entreprise et allocation chomage

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Le portage salarial. Comment ça marche

Les points forts du portage :

o Le porté (personne adhérente au portage) travaille en indépendant, sous son enseigne, et reçoit un salaire par rapport à son bénéfice. La société de portage s'occupe de toutes les déclarations, de la comptabilité, de payer les charges sociales, d'établir les fiches de paie, etc...

o Quel salaire allez-vous percevoir ? Le société de portage retiendra...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / societe d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance maladie fin droit chomage

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise

Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?

Werner Eichhorst et Paul Marx

Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard

p. 23-30

Résumé  | Index  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Citation  | Auteurs

Résumé

Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...

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Site : http://journals.openedition.org

Les Echos - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ...

Susana Lopes Dos Santos |

Le 02/11/2012

Par arrêt du 25 septembre 2012 (n°10-18800), la Chambre sociale de la Cour de Cassation a, pour la première fois, précisé que "le montant des dommages-intérêts alloués au salarié au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ne devait être exclu de l'assiette de calcul du délai de carence spécifique que pour la part correspondant au...

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Site : http://archives.lesechos.fr

AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...

contact

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU

 employeurs

Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.

le 17 novembre 2006

L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.

La responsabilité légale de...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / droit a l'allocation chomage apres demission / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...

dans Astuces et conseils

La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Négocier son départ de l'entreprise - actualité et conseils

 

Négocier son départ de l'entreprise

La négociation des conditions de départ permet au deux parties en cause (employeur et salarié) de rompre le contrat à l'amiable : Rupture d'un commun accord ou résiliation conventionnelle du contrat (Rupture conventionnelle).

Cette transaction est une alternative au licenciement ou à la démission. Ce mode de rupture a été institué par la loi...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : depart negocie et allocation chomage / depart negocie et indemnite chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / droit a l'indemnite de chomage

4.2.1. Quand le salaire doit-il être payé et que faire s ...

REPONSE A ELODIE : veuillez lire les nombreux commentaires vous avez toutes les réponses dedans

julie (non vérifié)

17/12/2010 16:04

Bonjour, Je suis VRP dans une société de publicité depuis plus d'un an et je n'ai toujours pas reçu mon salaire de Novembre, sachant que mes employeurs ne savent pas dans combien de temps ils pourront me le verser pour des raisons financières. Que dois-je...

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Date: 2017-03-30 00:19:14
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage prud'homme / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...

Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.

Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...

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Date: 2018-03-08 20:44:11
Site : actuchomage.org

Congés maternité non indemnisés : Les formalités

Re: Congés maternité non indemnisés

par Canelle26 » 14 Aoû 2011, 23:09

Nonotte02 : ma belle soeur est dans le même cas que toi, elle est au chômage et elle est à terme le 08 septembre 2011. La sécu lui ont également dit...

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Site : http://www.enceinte.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage non indemnise / conge maternite et chomage plus indemnise / conge parental chomage non indemnise / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2018-01-19 13:57:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

chomage: assurance chômage

jeudi 30 août 2007

assurance chômage

Outre l'arrivée du terme des droits à l'assurance chômage, plusieurs motifs peuvent mettre fin à son versement :

- la reprise d'une activité à temps complet ;

- la non-inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ;

- le versement d'un Complément de libre choix d'activité ou de l'Allocation de présence parentale ;

- le versement d'indemnités de la Sécurité Sociale (maladie, maternité...)

- la résidence en dehors du territoire français ;

- l'atteinte d'un âge...

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Site : assurancechomage.blogspot.com

temps partiel et complément assedic : Je demande Je ...

temps partiel et complément assedic

Mercredi 03 novembre 2010

Bonjour à tous

J'ai été embauchée en CDI en décembre 2008 à temps partiel et en décembre 2009 mon employeur m'a fait signé un avenant à mon contrat en temps plein pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 pour une surcharge prévue pour 2010. Ce temps plein se termine donc le 31/12/2010 et je dois repasser à temps partiel...

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Date: 2017-03-30 02:35:17
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / droit au chomage apres cdi temps partiel / chomage suite travail temps partiel / droit au chomage apres temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

Chômage + congé parental ???? - Entre nous - FORUM Les ...

Posté le 16-03-2012 à 13:18:56  

 

Bonjour,

Je vais accoucher de mon 2eme enfant en juillet et je souhaiterai prendre un congé parental.

J'ai été voir sur le site de la caf et visiblement, le montant des indemnités s'élève à 560EUR.

Je vis sur la région parisienne, de ce fait, je ne pense pas pouvoir vivre correctement avec ce revenu.

Peut-on cumuler les revenus de la caf et les...

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Date: 2012-12-10 14:26:48
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : cumul conge parental et allocation chomage / conge parental chomage caf / conge parental allocation chomage / conge parental chomage fin droit / conge parental indemnite chomage

ASSEDICS AU RETOUR EN FRANCE APRES AVOIR TRAVAILLE AUX UK ...

Contexte en Angleterre :

Apres avoir été étudiant dans un premier temps, aujourd'hui je travaille. J'ai tout d'abord eu un 1er emploi de barman sans contrat de travail (pendant 5 mois), la société a vendu en Juillet, et je cours toujours après mes bulletins de salaires, mais j ai eu mon P45 et mon P60 d'Avril dernier je crois.

Ensuite j'ai été et je suis toujours superviseur du bar dans...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : comment avoir droit chomage france / chomage en france droit / 6 mois travailler quelle droit chomage / assedic droit au chomage ou pas / situation du chomage en france

Trimestres validés en cas de chômage - CalculDeSaRetraite.com

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés en cas de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / periode indemnisation du chomage / duree indemnisation chomage apres 55 ans

Chômage : La durée indemnisation ... - pourquoimabanque.fr

Accueil » Gérer Mon Compte » Chômage : La durée indemnisation chômage

Chômage : La durée indemnisation chômage

Posted on 20 février 2014 by Marie Morizet in Gérer Mon Compte // 1 Comment

Cas général du calcul de la durée d'indemnisation chômage

Pour avoir droit au chômage, il faut avoir travaillé au minimum 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois pour...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

calcul des indemnités journalières sécu pour congés...

4 octobre 2005 à 16h27

En réponse à karine3318

Moi j'ai eu deux congé maternité

et il n'a jamais été question de 80 % du net mais 100% du net et je n'ai perdu aucune rémunération pareil pour mon entourage, es-tu sure de ce que tu avances car moi pour mon 1er enfant j'ai eu l'équivalent de mes salaires et pour le 2ème, ce que j'explique sur ce post, j'ai eu plus grace à ma prime et mes...

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Date: 2015-11-08 14:02:33
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite journaliere et chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage plus indemnise

Fin de CDD et carence ARE - pole-emplois.org

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois

Recours RADIATION Pole Emploi : Que Faire?

et Merci pour ce site.

Mon cas est le suivant.

licenciement fin juin 2014 inscription pole emploi depuis le 3aout avec les mois de carence.

en décembre envoi d'un rendez vous obligatoire : les horaires ne me conviennent pas, je dois etre a l'école pour mes enfants a cette heure.

je téléphone a pole emploi on prends en compte ma requéte et me dit de faire une lettre pour prévenir et fixer...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande allocation chomage pole emploi pdf / licenciement et chomage pole emploi / pole emploi allocation chomage carence / demande de chomage pole emploie

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-26 23:24:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

AU CHOMAGE A 56 ANS QUEL CONTRAT DE TRAVAIL PRENDRE : Je ...

je vais etre au chomage economique à 56 ans 1/2 après 37 ans dans la meme entreprise cause reprise et restructuration je voudrai savoir comment cela se passe pour les allocations assedic si on prend travail à temps partiel

je suis comptable si je prend un CDI à temps partiel de 60h par mois aurais_je le reglement de la différence entre ARE et salaire? ou faut il que ce soit uniquement des...

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Date: 2017-03-29 21:12:00
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : cumuler allocation chomage et cdi temps partiel / cumul allocation chomage et travail a temps partiel / calcul allocation chomage salaire temps partiel / calcul allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel

Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info

Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?

Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.

De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage

CAE cherche allocations chômage... désespérément - AC ...

Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > CAE cherche allocations chômage... désespérément

CAE cherche allocations chômage... désespérément

mardi 17 octobre 2006 , par * , AC ! Paris

Après six mois en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi dans un lycée parisien, Monsieur G n'est pas renouvelé : situation banale dans le monde merveilleux des contrats précaires.

Si...

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Date: 2018-03-08 17:45:02
Site : http://www.ac.eu.org

Le reçu pour solde de tout compte - murielle-cahen.com

     

Le reçu pour solde de tout compte

     

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Suite à ma démission, est-ce que je peux exiger mon solde de tout compte le jour de mon départ ? Sinon quel est le délai maximum pour...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage

Allocation chomage apres congé sans solde - Forum Juridique

Je me suis donc mise en congé sans solde jusqu'en septembre 2009 date à laquelle j'ai été convoquée à un entretien prealable au licenciement. J'ai donc été licenciée pour raisons économiques à partir du 4 oct 2009 avec un preavis non effectué jusqu'au 4 janvier 2010. Je me suis inscrite au chômage pour bénéficier de la ss le 27 septembre de cette année, j'ai 56 ans, pensez vous...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

L'assistante maternelle peut exercer tout en bénéficiant d'une retraite.

Le régime de retraite complémentaire ne prend effet qu'à l'arrêt complet de la profession. Pour connaître le montant de sa retraite, l'assistante maternelle doit faire une demande de bilan auprès de l'organisme qui reçoit ses cotisations ( IRCEM ).

Dans le cadre des accords sur la ...

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Site : http://www.assmat.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine

I. Indemnisation des salariés privés d'emploi

1

Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Histoire de l’assurance chômage, ou comment cogérer la ...

DOSSIER : Tous ensemble contre les mille et un visages du chômage et des licenciements

Histoire de l'assurance chômage, ou comment cogérer la misère

Mis en ligne le 29 mai 2010 Convergences Société

Ce qui est commun à tous les systèmes d'indemnisation du chômage depuis qu'ils ont vu le jour, c'est d'avoir fait la preuve que plus le sous-emploi se développait et moins ils étaient en...

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Site : convergencesrevolutionnaires.org

Emploi : Comment s’inscrire à l’ANPE et à l’ASSEDIC

Comment s'inscrire à l'ANPE et à l'ASSEDIC ?

 

L'ASSEDIC

Pourquoi s'inscrire à l'ASSEDIC ?

Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce centralise les démarches administratives et s'occupe du versement des différentes allocations. De même c'est cet organisme qui analysera votre situation (besoin de formation, évolution de votre situation familiale) et qui détient un pouvoir de contrôle pour vérifier si vous recherchez activement un emploi. Si l'Assedic a un doute, elle transmettra votre dossier à l'ANPE qui pourra...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / percevoir allocation chomage et travailler / chomage demandeur d'emploi

Au chômage et début de grossesse vais je toucher...

7 août 2005 à 19h13

En réponse à aladine6

Merci encore

une dernière chose stp, lorsque tu pointes aux assedic mensuellement c'est à dire entre le 01 et le 08 , à partir de quand il vaut mieux se déclarer en arrêt pour être indemniser soit par la sécu ou les assedic et ne pas rester sans indemnités.j'espère que tu m'as comprise je ne sais pas si c'est à peu près clair mais en fait...

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Date: 2016-02-10 09:10:31
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / chomage apres arret maladie / apres arret maladie droit chomage

Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger

409

Travailleur en Europe

Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?

*

Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande,...

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Site : https://pvtistes.net

Association Avenir Navigants - NON au licenciement ...

Association Avenir Navigants

Qui sommes-nous ?

Seuls contre tous, nous avons gagné notre combat pour que les PNC aient la liberté de choisir eux-mêmes leur âge de cessation d'activité à partir du 1er janvier 2009.

C'est la fin du couperet discriminatoire qui mettait au chômage contre leur gré les PNC à l'âge de 55 ans.

Mise à jour 27/11/2008.

Nous sommes une association de PNC...

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Site : https://www.avenir-navigants.org

Crédit : Doit-on prendre une assurance chomage?

Crédit : Doit-on prendre une assurance chomage?

Crédits et assurance chômage

L'assurance chômage n'est pas une obligation, bien qu'elle soit parfois exigée par certains établissements bancaires pour la souscription d'un prêt. Ceci s'explique par l'augmentation du taux de chômage au cours des dernières années. Ainsi les crédits immobiliers sont souvent soumis à cette garantie visant à...

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Date: 2018-02-16 17:17:14
Site : http://www.taux-online.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Garantie chomage pour emprunteur - Comparer les polices d ...

Simulation option perte d'emploi pour emprunteur

Un licenciement n'arrive pas qu'aux autres emprunteurs

Lors d'un emprunt immobilier, souscrire à une assurance chomage / revenu complémentaire, c'est se prémunir d'un problème de remboursement de son crédit immobilier lorsque ses revenus baissent suite à un licenciement et le chomage. Alors faites comme 1 emprunteur propriétaire sur 5 et...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-26 23:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Actuchomage.org • Afficher le sujet - faute grave / faute ...

de Monolecte » 31 Oct 2008

Faute grave

Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n'a droit ni à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.

Faute lourde

Faute grave commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Le salarié est privé des indemnités de...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 20:12:09
Site : actuchomage.org

Démarches après un décès - favec.org

Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?

 

Dès le décès:

Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.

Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.

 

Si votre conjoint était...

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Site : http://www.favec.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et retraite complementaire / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations ...

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations chômage ?

Gaëlle Fillion | 02 octobre 2012

La loi prévoit des cas dans lesquels on peut démissionner et avoir droit à des indemnités chômage. C'est ce qu'on appelle une démission légitime. Zoom sur ces situations particulières avec deux spécialistes.

Vous devez déménager

Votre conjoint a trouvé un nouvel emploi qui vous...

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Thèmes liés : allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai

Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous

La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !

Bonjour à tous,

Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.

Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...

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Date: 2017-10-11 10:18:34
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Arrêt de statut auto-entrepeneur et chômage - Chômeur

Un auto-entrepreneur, en général, ne cotise pas à l' ASSEDIC . Toutefois, lorsqu'il cesse son activité, il peut prétendre à une indemnisation.

Déclarer la cessation d'activité d'auto entrepreneur

Face aux difficultés actuelles, bon nombre d'auto entrepreneurs souhaitent arrêter leur activité. Dans ce cas, il faut déclarer officiellement l'arrêt du statut d'auto entrepreneur. Il faut...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Licenciement à l'amiable et chômage - questions.pratique.fr

Licenciement à l'amiable et chômage

Licenciement à l'amiable et chômage

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bonjour, j'envisage de demander à mon employeur un licenciement à l'amiable et j'aurais voulu savoir si l'on peut toucher le chômage suite à un licenciement à l'amiable. De plus il faut savoir que je souhaite faire cette demande à la fin de mon congés parental.

Rubrique : licenciement

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4 Réponses

Le licenciement amiable appelé aussi rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture d'un commun accord, est régi par la loi de modernisation du marché du...

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Thèmes liés : indemnite chomage en cas de licenciement amiable / licenciement amiable droit chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement amiable allocation chomage / licenciement amiable et chomage