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Fiche 3-3/5-1 - Assurance chômage (adhésion facultative ...

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consultation guide pratique de la paie

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Chapitre 3-3 : Régime général - RG (charges spécifiques)

Fiche 3-3/5-1 - Assurance ch�?mage (adhésion facultative)

 

Code du travail, articles L. 241-1 et 2

Circulaire Unedic...

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Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention d assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / adhesion regime assurance chomage

Re: [RH] indemnisation chômage - Portail territorial

La jurisprudence reconnait que le licenciement consécutif à un fait tr�?s grave volontairement commis par un fonctionnaire territorial (personne ne l'a forçé) qui connait les conséquences de son acte est constitutif à une perte involontaire d'emploi : soit ! Sur le plan du droit pourquoi pas, sur le plan du bon sens et de la morale c'est discutable.

Donc je ne discute pas le droit vous l'avez rappelé comme d'autres. Ce que je sais en revanche c'est...

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Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage