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130 articles sélectionnés
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire...
Thèmes liés : rompre periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d essai
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ...
Il n'existe pas de définition légale de l'abandon de poste. Il est cependant considéré que l'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée par l'employeur pendant les heures de travail ou par des absences injustifiées et répétées au travail. Les conséquences de ces comportements varient en fonction des circonstances.
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Sortie non autorisée...
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage / chomage licenciement faute grave abandon de poste
Convention chômage -Intermittents du spectacle : différé d ...
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La mise en place d'un « délai de carence » concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (différé d'indemnisation chômage) ne va pas s'appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le...
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
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Salarié porté
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour...
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / montant allocation chomage salarie temps partiel / droit salarie chomage partiel / gerant salarie droit chomage
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Chômage partiel > Services en ligne et formulaires >Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
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Service en ligne
Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
Vérifié le 01 mars 2016 - Direction...
Thèmes liés : formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage en ligne
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.
L'aide au permis de conduire ne peut être attribuée que dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, qui varient en fonction des régions.
Modalités pour les...
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
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Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / formulaire allocation chomage pole emploi
Volontariat associatif | service-public.fr
Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 EUR et 796,97 EUR
Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..
Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.
Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée...
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage duree et montant / duree versement allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...
Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.
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Caractéristiques
L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.
Absence...
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / chomage licenciement absence injustifiee
Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
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Thèmes liés : allocation de chomage et preretraite / allocation chomage service public / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer / formulaire demande allocation chomage partiel / formulaire demande d allocation chomage a telecharger
Comment sont remboursées les allocations chômage ou ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Comment sont remboursées les allocations chômage ou solidarité perçues à tort ?
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Thèmes liés : demande de chomage pole emploie / chomage partiel pole emploi / comment avoir allocation chomage / allocation chomage service public / montant de l'allocation chomage
Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche ...
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Si vous vous déplacez pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de vos frais de transport de la part de Pôle emploi. Cette prise en charge est possible si vous êtes en cours de contrat dans le cadre d'un emploi d'avenir.
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Déplacement automobile
Bon de déplacement
Si vous vous déplacez en voiture...
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
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Thèmes liés : chomage et conge parental d education / conge parental chomage fin droit / chomage et conge parental education / conge parental chomage et conge maternite / conge parental chomage non indemnise
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Rémunération >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
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Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / regime d'assurance maladie chomage
Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr
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En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1 an. Durant...
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / formulaire demande chomage pole emploi
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime ...
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime général, embauche d'un salarié expatrié, licenciement d'un salarié de plus de 50 ans)
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Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Demandeur d'emploi européen : chercher du travail en ...
l'Espace économique européen (EEE)
ou suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et percevrez des allocations chômage, sous conditions. Pôle emploi et le réseau européen Eures peuvent vous permettre de trouver un emploi.
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Droit au séjour pour...
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / pole emploi chomage en france / l'emploi et le chomage en france / emploi et du travail allocation de chomage / l'emploi et chomage
Démission d'un salarié | service-public.fr
démission à l'issue d'un congé pour création d'entreprise .
En dehors de ces deux cas, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :
Votre employeur vous dispense de préavis
Vous demandez une dispense de préavis
Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser d'effectuer...
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / dispense de preavis et indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / dossier de demande d allocation d assurance chomage
Garantie jeunes | service-public.fr
Cumul avec des revenus d'activité
L'allocation est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 EUR par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive. Elle est supprimée lorsque le total des ressources atteint 1 198,77 EUR.
Sont considérés comme des ressources d'activité :
les revenus de stages de formation professionnelle,
les...
Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / percevoir l'allocation chomage
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime de l'auto assurance chomage / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
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Thèmes liés : peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Repères -Ce qui change à partir du 1er juillet 2015 ...
Revalorisation des allocations chômage
Les allocations chômage sont revalorisées de 0,3 % au 1er juillet 2015, l'allocation minimale passant à 28,67 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passant à 11,76 euros par jour.
Unédic - Revalorisation des allocations chômage
Complémentaire santé
Les personnes ayant utilisé l'aide au paiement...
Thèmes liés : allocation chomage service public / revalorisation allocation chomage 2015 / taux allocation chomage 2015 / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Départ négocié en cas de difficultés économiques | service ...
Si l'entreprise est en difficulté économique, elle peut proposer aux salariés qui le souhaitent une rupture amiable du contrat de travail. Cette rupture peut avoir lieu dans le cadre :
d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),
ou d'un plan de départs volontaires (PDV).
Le consentement du salarié doit être obtenu sans ambiguïté (pas de
dol
, ni violence), sous peine de nullité du départ négocié.
Les obligations légales prévues en matière de licenciement économique doivent être respectées par l'employeur (sauf entretien...
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Unédic -Allocations chômage : + 0,7 % au 1er juillet 2014 ...
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Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil...
Thèmes liés : revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / revalorisation allocation chomage juillet 2014 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage
Aide au retour à l'emploi -Allocations d'assurance chômage ...
Cette revalorisation concerne environ 94 % des...
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
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Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage
Allocations chômage : comment est calculé le salaire ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
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Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / comment calculer les allocation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Vendeur à domicile
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Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et ...
Le montant brut journalier de l'ARE comprend :
une partie fixe égale à 11,76 EUR,
une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) .
Cette somme ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.
Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours.
Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois...
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / allocation chomage montant journalier
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
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Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / l'emploi et chomage
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : fin du bail >Congé donné par le locataire
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Thèmes liés : cdd 3 mois et droit au chomage / droit au chomage apres un cdd de 3 mois / chomage apres cdd 3 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois / chomage apres cdd 1 mois
Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté ...
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Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour l'étudiant >Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
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Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Thèmes liés : allocation chomage fonctionnaire stagiaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition beneficier allocation chomage
Prime d’activité, représentation du personnel, compte ...
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La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015 le projet de loi relatif au dialogue social et à...
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / prime pour l'emploi chomage
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Le fonctionnaire doit demander sa réintégration à son administration d'origine, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.
Le fonctionnaire est réintégré à la 1ère vacance d'emploi dans son grade.
S'il refuse le poste proposé, l'administration lui propose l'un des 3 premiers emplois...
Thèmes liés : condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés ...
L'autre parent ne verse pas de pension alimentaire
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Une pension alimentaire a été fixée
L'Asf vous est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension si l'autre parent ne paie pas (pas complètement ou pas régulièrement) la pension...
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / verifier les droits a l'assurance chomage
Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :
tous les trimestres liés à la maternité,
tous les...
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / demande d indemnisation au titre du chomage / duree maximum assurance chomage / duree d'indemnisation chomage
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
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Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Exercice d'une activité
Convenances personnelles
Cette disponibilité sur demande vous est accordée sous réserve des nécessités de service. Sa durée ne peut être supérieure à 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
Raisons familiales
La disponibilité de droit vous est octroyée , sur votre demande, pour une période de trois ans. Elle peut...
Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage fonction publique hospitaliere / condition pour beneficier d'allocation chomage
Chômage : possibilité de renoncer aux droits rechargeables ...
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C'est à partir du 1er avril 2015 que certains demandeurs d'emploi ont la possibilité de renoncer à leurs droits rechargeables afin de ne pas être confrontés à une baisse trop importante de leurs ressources suite à une reprise d'anciens droits. Ce droit d'option doit...
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / allocation chomage droits rechargeables / chomage demandeur d'emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / chomage droit option
Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?
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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage service public / chomage allocation d'insertion / chomage demandeur d'emploi
Salarié au pair | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger >Salarié au pair
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Thèmes liés : formulaire demande d'assurance chomage / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / formulaire attestation d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage conge maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / calcul duree d'indemnisation chomage
Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 ...
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Crédits : © securite-sociale.fr
Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.
Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...
Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / allocations d'assurance chomage
Assurance vieillesse -Garantie de versement de la retraite ...
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Crédits : © Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du 19 août 2015 (à condition de déposer leur demande de...
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france
Effectuer ses déclarations sociales - professionnels ...
Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement
Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)
Tout employeur
Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :
le 5 de ce...
Thèmes liés : declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...
S'il exige un remboursement immédiat du capital restant dû ainsi que de tous les intérêts échus, le prêteur peut réclamer une indemnité.
Celle-ci ne doit pas dépasser 7 % du capital restant dû et des intérêts échus et non versés.
Jusqu'à la date du règlement des sommes dues, celles-ci produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Solutions pour l'emprunteur
Plusieurs solutions s'offrent à vous avant que le prêteur ne vous applique des pénalités.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...
Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / demande de chomage delai / assurance en cas de chomage
Fonction publique : qu'est-ce que la disponibilité d ...
Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir, dans certains cas, un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout replier
Tout déplier
Qui est...
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / indemnite chomage fonctionnaire en disponibilite / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage conge maladie
Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des ...
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, dans le respect de la procédure en vigueur.
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Quand doit-on s'inscrire ?
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous aviez un emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour bénéficier des allocations...
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