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Adhésion au régime d’Assurance Chômage pour les salariés ...
Adhésion au régime d'Assurance Chômage pour les salariés de la fonction publique S48.G10.02
Code assujettissement employeur public S48.G10.02.001
Modalité de gestion du risque assurance chômage pour un employeur du secteur public.
Ce sous-groupe est obligatoire pour les codes population : 13, 40, 43.
Code...
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / adhesion regime assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Apprentis - e-ventail
Apprentis
Définition/ Rappel réglementaire
Les articles L.6222-27 et L6243.2 du Code du Travail régissent respectivement la rémunération et les cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle des apprentis. En fonction de sa taille ou de sa nature l'entreprise qui emploie des apprentis est exonérée d'un certains nombres de charges sociales afférentes à ces personnes. Ces...
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
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