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Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...
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Indemnité journalière d'intempéries
Article L. 5424-12
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.
Ce décret détermine également :
La limite d'indemnisation des heures perdues en...
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Le chômage intempéries :: Le chômage intempéries ...
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Le chômage intempéries
Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d'assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d'emploi en...
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Définition de l'intempérie :: Chômage intempéries ...
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Définition de l'intempérie
Article L. 5424-8
Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature...
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