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67 articles sélectionnés
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...
Date: 2017-03-30 02:44:48
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle
Guide pratique du droit du travail - Librairie - Ministère ...
Quel contrat de travail ? Et pour qui ?
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,
Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?
Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...
Date: 2018-02-16 16:34:10
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / droit au chomage travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage et la situation de l emploi
Remise des diplômes Médaille d’Honneur du Travail ...
Remise des diplômes Médaille d'Honneur du Travail
Remise des diplômes Médaille d'Honneur du Travail
publié le16.09.15
Monsieur le Ministre et député du 18ème, cher Daniel,
Madame la Députée, chère Annick,
Monsieur le Député, cher Christophe,
Monsieur le Maire, cher Eric,
Mesdames et Messieurs les élu-es,
Monsieur le Président, cher Bernard Panhaleux,
Mesdames et Messieurs, chers...
Date: 2018-03-08 20:45:00
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage et la situation de l emploi / politique de l emploi contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l'emploi chomage
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée ...
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
publié le21.09.15 mise à jour08.12.17
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d'apprentissage), ont...
Date: 2018-01-20 10:29:57
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
Pôle emploi - Service public de l'emploi - Ministère du ...
Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi est en charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi et répond aux besoins de recrutement des entreprises. La convention tripartite ÉTAT-UNÉDIC-POLE EMPLOI - 2015-2018 définit les objectifs qui lui sont assignés et les moyens prévisionnel alloués par l'Etat et l'...
Date: 2017-03-29 22:47:41
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2018-01-20 11:55:32
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi / telecharger attestation d'assurance chomage pole emploi / formulaire demande chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi
Obligation de reclassement incombant à l'employeur et ses ...
L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L'EMPLOYEUR
De quoi s'agit-il ?
Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail, l'employeur a l'obligation soit de reclasser son salarié, soit de le licencier si le reclassement s'avère impossible.
Si le salarié n'est pas reclassé dans un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise de travail ou s'il n'est pas licencié,...
Date: 2018-01-20 12:27:05
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
Licenciement économique - travail-emploi.gouv.fr
Encadrer les motifs de licenciement économique
publié le31.05.17 mise à jour10.08.17
La loi travail incorpore dans la loi des motifs de licenciement économique dégagés par la jurisprudence.
L'objet de la loi
La loi précise la définition du motif économique du licenciement, afin de rendre plus claires les règles applicables, en particulier dans les PME.
Sont repris dans la définition du...
Date: 2018-01-20 08:55:57
Thèmes liés : assurance chomage licenciement economique / indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Projet de loi travail : Clarifier les motifs de ...
Encadrer les motifs de licenciement économique
publié le01.04.16 mise à jour22.07.16
La loi travail incorpore dans la loi des motifs de licenciement économique dégagés par la jurisprudence.
L'objet de la loi
La loi précise la définition du motif économique du licenciement, afin de rendre plus claires les règles applicables, en particulier dans les PME.
Sont repris dans la définition du...
Date: 2017-03-30 02:51:42
Thèmes liés : assurance chomage licenciement economique / indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
L’apprentissage, un véritable ... - Ministère du Travail
L'apprentissage, un véritable outil d'insertion dans l'emploi, au service des (...)
L'apprentissage, un véritable outil d'insertion dans l'emploi, au service des jeunes et de l'entreprise
publié le05.10.17
Mercredi 4 octobre, Emmanuel Macron, Président de la République a mis à l'honneur l'apprentissage, voie d'excellence pour de nombreux jeunes, en inaugurant les travaux de rénovation, de...
Date: 2018-01-20 12:08:21
Thèmes liés : taux de chomage des jeunes en france / l'emploi et le chomage en france / ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou...
Date: 2018-01-20 11:49:27
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / bas salaires permet elle de diminuer le chomage / taux assurance chomage part salarial
Pour les salariés - Réforme pour le renforcement du ...
Les ordonnances vont donner de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés avec un droit au télétravail et l'augmentation de 25% des indemnités de licenciement ; et une plus grande équité entre eux avec le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.
Au-delà de ces mesures, le renforcement du dialogue social ouvre le champ de la négociation pour...
Date: 2018-01-20 10:32:47
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit salarie chomage / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute / indemnites de chomage en cas de licenciement
L’insertion professionnelle et ... - Ministère du Travail
Vendredi 13 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, met à l'honneur l'insertion en rencontrant à Marseille des jeunes éloignés de l'emploi et des professionnels des Établissement pour l'insertion dans l'emploi et des Écoles de la deuxième chance.
La situation des jeunes de 15 à 24 ans vis-à-vis...
Date: 2018-01-20 11:30:26
Thèmes liés : chomage et la situation de l emploi / ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage
DARES (direction de l'animation de la recherche, des ...
Missions de la DARES
Des études sur le travail et l'emploi
Le champ d'analyse de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) comprend :
l'emploi, le chômage ;
les rémunérations des salariés, les conditions de travail, les relations professionnelles, la négociation collective ;
la formation des actifs ;
les politiques de l'emploi, du travail, et de la formation professionnelle.
Des missions d'expertise
Afin d'éclairer le débat économique et...
Date: 2017-03-30 01:17:16
Thèmes liés : politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / l'emploi et chomage
Le CPA pour tous - Le Compte Personnel d'Activité ...
Le Compte personnel d'activité pour qui ? Pour tous ! Travailleurs, précaires ou stables, indépendants, salariés ou fonctionnaires, en petites ou grandes entreprises. A partir de 16 ans, chacun peut ouvrir son CPA et ainsi, être à chaque moment de sa vie en mesure d'envisager des changements, voulus ou non, pour être accompagnés et connaitre ses droits.
Jeunes sans diplôme
Les jeunes...
Date: 2018-01-20 07:32:24
Thèmes liés : chomage droit a la formation / chomage jeune diplome 2016 / jeune diplome chomage aide / jeune diplome et chomage / emploi jeune chomage
Le CPA pour tous - Le Compte Personnel d'Activité ...
Le Compte personnel d'activité pour qui ? Pour tous ! Travailleurs, précaires ou stables, indépendants, salariés ou fonctionnaires, en petites ou grandes entreprises. A partir de 16 ans, chacun peut ouvrir son CPA et ainsi, être à chaque moment de sa vie en mesure d'envisager des changements, voulus ou non, pour être accompagnés et connaitre ses droits.
Jeunes sans diplôme
Les jeunes...
Date: 2017-03-29 20:55:25
Thèmes liés : chomage droit a la formation / chomage jeune diplome 2016 / jeune diplome chomage aide / jeune diplome et chomage / emploi jeune chomage
Scieries - Métiers et activités - Ministère du Travail
Par ailleurs, le Bureau International du Travail dans son Encyclopédie de Santé et Sécurité parue en 2002 signale que les accidents graves dans les scieries sont fréquents, notamment de part l'utilisation de machines dangereuses. En effet, les processus impliquent le déplacement et le débitage de grosses pièces de bois très lourdes à des vitesses relativement élevées. Parmi les causes...
Date: 2018-02-16 18:01:43
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage