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Le champ d'application du portage salarial dans le monde du travail

Par la rédaction _ Mise à jour le lundi 12 février 2018 à 21:10:40 (UTC)


Une pratique du travail récente

Ce n'est qu'en 1985 que le terme portage salarial a été employé pour la première fois. Il s'agissait d'une pratique mise en place par une association de cadres en recherche d'emploi. Le but étant de travailler selon un régime déclaré sur des missions plus ou moins longues, en attendant de retrouver un CDI. De fait cette pratique a connu un succès important, et ne concerne plus seulement les demandeurs d'emploi. Certaines personnes y voient un autre type d'organisation du travail et choisissent le portage salarial comme un mode habituel d'activité. Ainsi depuis 2008 cette manière particulière d'envisager le travail est rentrée dans le dispositif législatif. Cela a permis de mieux encadrer les droits et devoirs des acteurs, qui sont essentiellement le salarié porté, l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente. Si le champ des activités est libre, certains travaux sont interdits par la loi, notamment les prestations de services à la personne (soutien scolaire, garde d'enfant, bricolage ou jardinage chez un particulier, travaux ménagers etc.). Ces prestations doivent fournies par des organismes dont c'est l'objet exclusif et qui donnent lieu à un régime fiscal dédié.

Les sociétés de portage exerce une activité très encadrées depuis 2008: l'activité de portage doit être exclusive et doit se limiter aux travaux de service. Dans la pratique les secteurs de la finance, de la communication, des ressources humaines, du marketing, de la logistique, de l'expertise en systèmes d'information et du conseil en organisation sont les plus représentés. Les missions doivent être ponctuelles et leur durée ne doit pas excéder 36 mois. Le remplacement des salariés lors d'une grève est interdit (tout comme l'intérim dans ce cas là).

Les prestations de l'entreprise de portage salarial

Une bonne organisation de la gestion du salarié est un élément primordial dans le portage salarial. En effet, un compte d'activité est rattaché à chaque salarié porté. Chaque mois, son contenu doit être informé des divers postes de gestion qui y figurent: rémunération nette, frais professionnels, frais de gestion, prélèvements sociaux et fiscaux, montant de l'indemnité d'apport d'affaire. Découvrez l'offre ABC Portage dédiée au demandeur d'emploi et portage salarial. Ces prestations de portage comprennent également des conseils permettant de développer le projet professionnel du salarié porté. C'est essentiel pour aider les chômeurs à un retour efficace à l'emploi.

Pour en savoir n'hésitez pas à contacter ABC Portage. Les formalités de départ sont effectuées très rapidement en cas de démarrage d'une activité: déclaration d'embauche, établissement d'un contrat de travail et décompte des cotisations sociales. L'assurance de responsabilité civile professionnelle est également souscrite pour le compte du salarié porté.

Pour s'assurer une garantie financière, l'entreprise de portage doit avoir une caution de 10 % de la masse salariale de l'année précédente. Plusieurs acteurs peuvent garantir ces fonds : établissement financier, société de caution mutuelle ou encore compagnie d'assurance. Le salarié porté peut vérifier l'identité du garant financier qui figure sur le contrat de prestation de portage salarial.

La mise en place du contrat de travail commercial de prestation de portage salarial

Le contrat commercial de prestation de portage salarial doit être établi rapidement, dans les deux jours suivant le début de la prestation par le salarié porté. Le document doit consigner l'identité du salarié porté et la nature de la prestation ainsi que les modalités de déroulement de la mission, avec un chiffrage de la prestation conclue entre le salarié porté et l'entreprise cliente. Les autres mentions obligatoires sont: la date de fin de prestation (où une durée indicative), les modalités de mise en sécurité du salarié porté le cas échéant (y compris la mention des équipements de protection individuelle), le garant financier et l'identité de l'assureur en responsabilité civile professionnelle.

Selon ABC Portage, qui présente 12 ans d'expertise, le métier du portage salarial devient de plus en plus exigeant. C'est pour cela que la société a demandé à être certifiée ISO 9001, afin de donner aux clients des garanties de rigueur et de bonne organisation. Il n'est pas rare de voir apparaitre dans les prestations de portage une assurance impayés qui prend le relai en cas de non règlement du client, et d'autres services comme les formations, la mise en réseau d'experts portés, ou encore une offre de service prospection et marketing pour développer la clientèle des salariés portés. Au final, selon le bouquet de services proposés aux salariés, celui-ci recevra entre 45% et 60% du chiffre d'affaires.